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Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2014-575 du 21 Juin 2014 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site […] les présentes mentions légales.

 

Le site FlyView360 est accessible à l’adresse suivant : www.flyview360.com (ci-après « Le Site »). L’accès et l’utilisation du site sont soumis aux présentes « Mentions Légales » détaillées ci-après, ainsi qu’aux lois et/ou aux règlements applicables.

 

La connexion, l’utilisation et l’accès au Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.

 

 

ARTICLE 1 – INFORMATIONS LEGALES

 

En vertu de l’Article 6 de la Loi n°2004 575 du 21 Juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

 

Le Site www.flyview360.comest édité par : FlyView Paris, SAS au capital social de 5 001 000€ ayant son siège social à l’adresse suivante : 30, rue du 4 Septembre, 75002 Paris, et immatriculée au RCS 820 719 219 R.C.S Nanterre. N° de TVA intracommunautaire : FR73820719219. Adresse e-mail : contact@flyview360.com. Ci-après « l’Editeur » Le Directeur de publication est Mme Sophie Lemonde. Adresse e-mail de contact : sophie.lemonde@flyview360.com. Le Site www.flyview360.com est hébergé par : Novius, numéro de téléphone : 01 77 45 49 00 , adresse e-mail : webmaster@novius.fr, ci-après « l’Hébergeur ».   

 

Sont considérés comme utilisateur tous les internautes qui lisent, naviguent, visionnent et utilisent le Site www.flyview360.com, ci-après les « Utilisateurs ».

 

 

 

ARTICLE 2 – ACCESSIBILITE :

 

Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24h/24, et 7j/7, sauf interruption, programmé ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeur.

 

En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quel qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

 

 

 

ARTICLE 3 – COLLECTE DE DONNEES ET LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES :

 

Ce Site est déclaré à la Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL) sous 2150065

 

En Outre, il est conforme aux dispositions de la Loi 78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. En vertu de celle-ci, l’Utilisateur bénéficie notamment d’un droit d’opposition (art. 32 et 38), d’accès (art. 38 et 39), et de rectification (art. 40) des données le concernant.

 

Pour faire usage de celui-ci, l’Utilisateur doit s’adresser à l’Editeur en le contactant à l’adresse suivante contact@flyview360.com, ou par courriel adressé au domicile de l’Editeur, en précisant ses noms, prénom, adresse et adresse(s) e-mail.

 

 

 

ARTICLE 4 – POLITIQUE DE COOKIES :

 

Le Site FlyView a éventuellement recours aux techniques de « cookies » lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur les tarifs, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’Utilisateur.

 

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ARTICLE 5 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION :

 

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français, qui détermine, au cas par cas, la loi applicable. En l’absence de toute disposition impérative contraire ou en présence d’un choix dans la détermination de la loi applicable, la loi française sera appliquée.

 

 

 

ARTICLE 6 – CONTACT 

 

Pour tous signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Editeur à l’adresse suivante contact@flyview360.com, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Editeur aux coordonnées précisées dans l’article 1.

 

 

 

ARTICLE 6 – CREDITS PHOTOS 

 

Cyril Barnaçon – Etienne Olivery – iStock - Pixabay